Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,

La société POIRAY FRANCE inscrite au :
RCS PARIS 331 500 249
Siège social : 2 rue de Bassano 75016 PARIS

Ci-après dénommée "Poiray"

Et, d'autre part,

Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Poiray http://store.poiray.com
Ci-après dénommées "l'acheteur".

Ces conditions concernent les personnes physiques non commerçantes ainsi que les personnes physiques ou morales commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Poiray s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Poiray et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Poiray.

LA COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site http://store.poiray.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Poiray se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Poiray s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Poiray s'engage à en informer l’acheteur.

DISPONIBILITE

Poiray est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Poiray se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, nous informerons par mail l’acheteur ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

LA LIVRAISON

L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France, DOM TOM, Monaco, et à également en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’acheteur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Le délai maximum de livraison est de 60 jours à compter de la commande.
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Poiray ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L’acheteur règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express et JCB.
Le prix est exigible à la commande. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l’acheteur, Poiray se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu'à la résolution du problème.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de POIRAY et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis  pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

L’acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Adresse de retour pour les produits :

Poiray France
Service client
2 rue de Bassano
75016 PARIS

Toutefois, pour les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur (commande sur mesure) ou nettement personnalisés, l’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation. Dans cette hypothèse, les produits ne pourront ni être repris, ni être échangés.

REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Cependant, le remboursement des commandes passées par des ressortissants hors UE s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

LES GARANTIES

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

RESPONSABILITE

La société Poiray a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .Ainsi, Poiray s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Poiray. En revanche, la responsabilité de Poiray ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Poiray ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

INFORMATIONS NOMINATIVES

En acceptant sa commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par e-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Poiray, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Poiray. L’acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Poiray, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Poiray. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Poiray et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Poiray.
 
INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Poiray et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.